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Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site internet https://www.groupe-sai.fr et de ses applications, La SA d’HLM AVESNOISE PROMOCIL collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations sont obligatoires et d’autres facultatives, et sont indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte. A défaut de réponses aux champs obligatoires, nous ne pourrons satisfaire votre demande.
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016, relatif à la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’à ses textes d’application, La SA d’HLM AVESNOISE – PROMOCIL assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
1- Finalités et bases légales
Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique par La SA d’HLM AVESNOISE PROMOCIL destiné à :
A – Site Web
Finalité |
Base légale |
|
Gestion des réponses |
Intérêt légitime |
|
Information/Prospection |
Consentement |
|
Gestion des cookies et |
Consentement |
|
Gestion du recrutement |
Exécution de mesures Consentement |
B – Espace locataire
|
Finalité |
Base légale |
|
Gestion du parcours résidentiel, · ·
|
Exécution du contrat
|
|
Mise en place et |
Consentement |
|
Gestion de la |
Intérêt légitime |
|
Contacter le locataire |
Consentement |
|
Gestion des cookies et |
Consentement |
|
Comptabilité |
Intérêt légitime et |
|
Gestion de l’insertion |
Intérêt légitime |
|
Réaliser des |
Intérêt légitime |
|
Gestion de la |
Intérêt légitime |
2 – Destinataires
Ces informations ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités des différentes finalités des traitements informatiques de la SA d’HLM AVESNOISE PROMOCIL et/ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, le cas échéant.
Ainsi, peuvent être destinataires des informations les concernant et dans la limite de leurs attributions respectives :
A – Pour les traitements réalisés avec les données traitées via le site web :
- Les employés de la SA d’HLM AVESNOISE PROMOCIL, qui sont chargés de traiter les données dans le cadre de leurs fonctions ;
- Les tiers autorisés, organismes se prévalant d’une disposition légale pour obtenir communication de données ;
- Les sous-traitants , pour les services suivants :
- Hébergement du site web
- Développement, maintenance, et sécurisation du site web
- Envoi de sms et envoi d’emails
B – Pour l’espace locataire :
- Les employés de la SA d’HLM AVESNOISE PROMOCIL, qui sont chargés de traiter les données dans le cadre de leurs fonctions ;
- Les tiers autorisés, organismes se prévalant d’une disposition légale pour obtenir communication de données ;
- Les sous-traitants, pour les services suivants :
- Développement et maintenance de l’espace locataire
- Envoi de sms et envoi d’emails
- Recouvrement des impayés
- Accompagnement des locataires en difficulté
- Prestataire de service de paiement
- Facturation
- Les destinataires, que la SA d’HLM AVESNOISE PROMOCIL estime légitimes à recevoir des données :
- Organisme de contrôle des logements sociaux
- Organismes d’insertion socio-professionnelle
- Services de l’Etat pour la gestion des demandes de logement et des publics prioritaires
- Partenaires de l’action sociale, associations …
La communication auprès des sous-traitants de la SA d’HLM AVESNOISE PROMOCIL peut entraîner les transferts de données hors de l’Union européenne, pour les activités suivantes :
| Site web | ||
| Activité | Pays de destination | Encadrement du transfert |
| Sécurisation du site web | Etats-Unis | Data Privacy Framework |
| Espace locataire | ||
| Activité | Pays de destination | Encadrement du transfert |
| Service de paiement | Etats-Unis | Data privacy framework |
| Envoi d’emails | Etats-Unis | Data privacy framework |
3 – Durées de conservation
La SA d’HLM AVESNOISE PROMOCIL s’assure que seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie sont communiquées.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec l’utilisateur. Au terme de ces 3 ans, après relance de l’utilisateur par La SA d’HLM AVESNOISE PROMOCIL, soit l’utilisateur souhaitera continuer à recevoir des sollicitations, soit les données seront supprimées de la base active.
Les cookies et autres traceurs sont conservés pendant une durée de 13 mois, hormis ceux relatives au choix exprimé par l’utilisateur quant au dépôt des cookies, conservés pendant une durée de 6 mois
Les données utilisées dans l’espace locataire sont conservées le temps d’exécution du ou des contrats de location et dans les délais impartis pour satisfaire aux besoins d’enquêtes et contrôles auxquels La SA d’HLM AVESNOISE PROMOCIL est soumise, ce délai pouvant être compris entre 5 et 7 ans à compter des derniers contrôles réalisés par les autorités compétentes.
Les données relatives à la gestion du recrutement sont conservées le temps de la gestion de la candidature, et sous réserve de l’acceptation du candidat, pendant 2 ans à compter du dernier contact avec celui-ci afin de permettre la transmission d’offres adaptées à son profil professionnel.
Les données strictement nécessaires à l’accomplissement d’obligations légales seront archivées le temps nécessaire au respect de celles-ci.
4 – Droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement Européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, d’un droit à l’effacement de celles-ci, le droit de s’opposer au traitement des données le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière ou le droit à la limitation du traitement. De plus, l’utilisateur dispose d’un droit portabilité lui permettant de récupérer, dans le cadre permis par la réglementation, ses données personnelles. Enfin pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant directement sa demande au Délégué à la Protection des Données à l’adresse – 6 rue de la Croix 59600 Maubeuge ou par mail à dpo@groupe-sai.fr. En cas de doutes raisonnables, un justificatif d’identité peut vous être demandé. L’utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort en nous adressant un courrier à la même adresse.
La SA d’HLM AVESNOISE PROMOCIL informe l’utilisateur qu’il a la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr
Modification de la politique de confidentialité des données
La SA d’HLM AVESNOISE PROMOCIL se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.