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Comment fonctionne la commission d’attribution ?
Comment fonctionne la commission d’attribution ?
La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) est une réunion au cours de laquelle sont attribués les logements sociaux disponibles à la location. Elle rassemble les représentants de la mairie, de l’organisme HLM et les administrateurs locataires. Cette commission examine les dossiers pour le logement disponible et détermine, selon plusieurs critères, 3 candidats (1 titulaire et 2 suppléants).
La commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements est composée :
– de six représentants de l’organisme bailleur, dont un représentant des locataires ;
– du préfet ou de son représentant ;
– du président de l’EPCI ou son représentant
– du maire de la commune d’implantation du logement qui a voix prépondérante en cas d’égalité des voix.
Peuvent également participer, sans voix délibérative :
– un représentant des organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’ingénierie sociale, financière et technique ;
– les réservataires qui ne seraient pas membres de droit pour l’attribution des logements relevant de leur contingent.
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