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Comment fonctionne la commission d’attribution ?
Comment fonctionne la commission d’attribution ?
La Commission d’Attribution des Logements (CAL) est une réunion au cours de laquelle sont attribués les logements sociaux disponibles à la location. Elle rassemble les représentants de la mairie, de l’organisme HLM et les administrateurs locataires. Cette commission examine les dossiers pour le logement disponible et détermine, selon plusieurs critères, 3 candidats (1 titulaire et 2 suppléants).
La Commission d’Attribution Locative est composée de :
- 6 membres désignés par le Conseil d’Administration
- un représentant des locataires
- Le maire (ou son représentant) de la commune où sont situés les logements à attribuer.
La CAL se réunit, au minimum, une fois par mois pour examiner les demandes de logement enregistrées dans le système national d’enregistrement, dans le respect des obligations fixés par l’article L441-2 du CCH.
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