✕
Trouvez le logement qui vous correspond
Vous souhaitez
Louer
Acheter
Ville
Type de logement
Nombre de pièces
1
2
3
4
5
Dans le vieux
Dans le neuf
✕
✕
Merci pour votre demande
Un conseiller vous contactera dans les 48h pour vous poser plus de questions.
Continuer mes recherches
Suis-je éligible ?
Suis-je éligible ?
✕
Merci pour votre demande
Un conseiller vous contactera dans les 48h pour vous poser plus de questions.
Continuer mes recherches
Retour
Partager
Changement de situation
Changement de situation
Votre situation évolue (famille, profession, santé, handicap…) et vous souhaitez un logement mieux adapté ?
Vous devez informer AVESNOISE PROMOCIL afin de mettre à jour votre dossier locataire.
CES CHANGEMENTS PEUVENT ENTRAINER DES MODIFICATIONS AU NIVEAU DE VOTRE CONTRAT DE LOCATION ET DE VOS PRESTATIONS SOCIALES.
Mariage – Pacs
Votre conjoint ou votre partenaire devient lui aussi titulaire du bail.
Justificatifs à fournir : copie du livret de famille, de l’acte de mariage ou PACS et la pièce d’identité de votre conjoint.
Naissance ou adoption
Justificatif à fournir : copie du livret de famille ou acte de naissance.
Concubinage
Le concubin peut lui aussi devenir locataire en titre.
Justificatifs à fournir : copie de la pièce d’identité et justificatifs des ressources (avis d’imposition N-1 et N-2).
Séparation
La personne qui quitte le logement doit donner congé par écrit et doit se présenter à son agence avec son justificatif d’identité.
Divorce – Rupture Pacs
Le congé donné par le locataire partant n’a qu’une valeur informative. Le couple reste tenu solidairement au paiement des loyers jusqu’à la transcription du jugement de divorce en marge de l’état civil ou jusqu’à la date de dissolution du PACS auprès du tribunal ou chez le notaire.
Justificatif à fournir : copie du jugement de divorce ou copie du registre du tribunal d’instance pour la dissolution du PACS ou copie du livret de famille portant la mention « divorce ».
Décès
Justificatif à fournir : copie de l’acte de décès, certificat d’hérédité (si nécessaire).
Aide au logement
Vous devez également avertir la Caisse d’allocations familiales (CAF) de votre changement de situation. L’aide au logement vous est attribuée en fonction de vos ressources, de votre composition familiale et du montant de votre loyer.
Changement de situation : besoin d’un nouveau logement ?
Votre changement de situation entraine peut être une évolution de vos besoins.
Contactez votre agence pour faire le point sur votre situation et pensez dès maintenant à effectuer une nouvelle demande de logement !
Même si vous êtes déjà locataire d’AVESNOISE PROMOCIL, il n’existe qu’une seule procédure permettant l’attribution de logements sociaux.
Rendez vous en agence pour retirer et compléter un formulaire, ou sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
Trouver votre logement
Logement à louer
Vous souhaitez
Ville
Pièces
Nombre de pièces
1
2
3
4
5
Trouver votre logement
Louer
Acheter
Ville
Type de logement
Nombre de pièces
1
2
3
4
5
Des questions ?
Contactez-nous
