A quoi correspondent vos charges locatives?

La régularisation annuelle

Chaque mois, vous payez des provisions de charges locatives sur la base d’une estimation des dépenses annuelles (chauffage, espaces verts, contrats d’entretien, eau,…)
Ces charges sont révisables périodiquement et justifiées annuellement. La liste de ces charges est réglementairement, définie par décret 82-955 du 9/11/82.

Une fois par an, courant deuxième trimestre, votre bailleur établit un décompte individuel de régularisation de charges en comparant les dépenses réelles au total des provisions versées mensuellement.

Si vous réglez une provision pour eau, vous recevrez aux mois de MARS et SEPTEMBRE votre décompte individuelle selon les index relevés.

A quoi correspondent vos charges locatives?

Attention, toutes les charges ne concernent pas tous les logements! Tout dépend des équipements de votre logement et de votre résidence.

• CHAUFFAGE
  Concerne l’énergie  (gaz, électricité…) utilisée pour produire du chauffage dans votre logement. La répartition du chauffage collectif est calculée sur la base de la surface habitable ou au nombre de calories dépensées si vous disposez d’un compteur individuel. La période de chauffe s’étend d’octobre à avril/mai selon votre mode de chauffage.

• PRESTATION DE CHAUFFAGE
  Correspondant au frais d’entretien courant des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

• ÉLECTRICITÉ
  Concerne l’abonnement et les consommations d’électricité qui alimentent les communs, la chaufferie, l’antenne collective, les ascenseurs et les équipements collectifs.

• PRODUIT, ENTRETIEN MÉNAGER ET EAU
  Concerne l’entretien ménager des communs et /ou des containers soit par une société extérieure, soit par un personnel de proximité.

• ANTENNE TV
  Concerne les logements équipés par antenne collective ou reliés au câble. Pour les premiers, il couvre les dépannages de l’antenne collective. Pour les seconds, le coût comprend l’abonnement à un certain nombre de chaines du câble.

• ESPACES VERTS
  Correspond au coût de  l’entretien des espaces verts extérieurs de votre résidence.

• ORDURES MÉNAGÈRES
  Taxe fixée par les collectivités locales pour le traitement des ordures ménagères répartie selon la surface du logement.

• EAU CHAUDE ET EAU FROIDE
  Concerne l’eau froide et l’eau chaude que vous consommez tout au long de l’année. Votre consommation est établie en fonction des index relevés sur votre compteur. Les frais de location, de relevés et d’entretien de votre compteur d’eau sont également facturés dans vos charges.

• CONTRAT D’ENTRETIEN ASCENSEUR ET PORTE DE PARKING
  Les sociétés en charge de la maintenance assure les minimales (petites réparations et visites périodiques).

• CONTRAT D’ENTRETIEN CHAUDIÈRE ET MULTISERVICES
  Il s’agit des charges liées au contrôle annuel des installations de sécurité de votre logement par une visite préventive obligatoire du prestataire et des dépannages éventuels des équipements plomberie, chauffage, VMC, électricité et menuiserie.

• CURAGE
  Concerne le débouchage du réseau des eaux usées par un service de dépannage.

Comprendre votre relevé

Vous allez recevoir votre relevé de régularisation de charges locatives. Vous trouverez ci dessous un guide qui vous permettra de le comprendre plus simplement