Tirer les leçons de la crise : 13 propositions du Sénat

Tirer les leçons de la crise : 13 propositions du Sénat

Dans un rapport du mois de juin intitulé « Tirer les leçons de la crise, construire pour demain », la commission des affaires économiques du Sénat formulait 13 propositions réparties en 4 axes principaux dont l’objectif est de relancer l’activité de construction.

Pour tirer les leçons de la crise, le Sénat a analyser la situation globale et à travers une étude documentée a pu dégager de nombreuses idées thématiques et problématiques. En réponse 13 solutions ont été proposées.

1. Construire Plus

1. Redonner au mouvement HLM les moyens d’agir, en revenant sur la RLS et en abissant la TVA à 5.5%
2. Conforter et recentrer Action Logement sur sa mission de logement des salariés
3. Favoriser le retour des investisseurs institutionnels
4. Simplifier en convoquant dès l’été un Ségur de la simplification du droit de l’urbanisme

2. Construire mieux

5. Promouvoir la rénovation énergétique
6. Soutenir des solutions innovantes
7. faire accepter la ville dense de qualité

3. Sécuriser l’accès au logement

8. Amplifier la politique du logement d’abord
9. Accélerer la rénovation des foyers et des hébergements collectifs d’urgence
10. Prévenir les impayés de loyer en mettant en place un outil et des fonds comme une aide à la quittance d’urgence demandée par la Fondation Abbé Pierre et revaloriser les APL
11. Soutenir l’accession à la propriété en relançant l’APL Accession en métropole, le prêt à taux zéro, le développement des offices fonciers solidaires et la généralisation des chartes promoteurs

4. Relancer la politique de la ville

12. Relancer l’ANRU et accélérer la mise en oeuvre du NPNRU
13. Retrouver l’ambition d’une politique de société en plaçant l’école au coeur de la politique de la ville avec le soutien de l’Etat aux maires pour la prise en charge des enfants et en mobilisant les jeunes adultes pour être les tuteurs des décrocheurs en matière d’enseignement à distance et de remise à niveau scolaire